Que sont les mentions légales d'un site internet ?

Les mentions légales sont la page d'un site qui dit qui est derrière : l'éditeur, le responsable de la publication et l'hébergeur. Elles découlent de la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et un lien doit y mener depuis toutes les pages, en général dans le pied de page.

À quoi ça sert ?

Un visiteur, un client ou une autorité doit pouvoir savoir à qui il a affaire et qui contacter en cas de problème. Les mentions légales jouent ce rôle d'identité. Elles rassurent aussi : un site sans mentions paraît vite anonyme, voire douteux.

Elles ne sont pas la même chose que la politique de confidentialité (données personnelles) ni que les CGV (conditions de vente).

Comment ça marche (en pratique)

Le contenu dépend de votre situation. Pour un professionnel, on retrouve en général :

• votre nom ou dénomination et votre forme juridique ;
• votre adresse et vos moyens de contact (e-mail, téléphone) ;
• le numéro SIRET ou d'immatriculation, et si besoin le numéro de TVA intracommunautaire ;
• le directeur de la publication (souvent vous-même) ;
• l'hébergeur : nom, adresse, téléphone ;
• pour certaines professions réglementées : l'ordre ou l'autorité dont vous dépendez, le titre professionnel ;
• si vous êtes en société : le capital social et le lieu d'immatriculation.

La liste exacte et les sanctions éventuelles sont à vérifier sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr, car elles varient selon le statut et l'activité. Cette page ne remplace pas un avis juridique.

Exemple concret

Exemple type : un menuisier en entreprise individuelle ouvre son site. Il indique son nom, l'adresse de son atelier, son téléphone, son e-mail, son SIRET, le fait qu'il est directeur de la publication, et les coordonnées de l'hébergeur. Il ajoute le lien « Mentions légales » dans le pied de page. Un client qui hésite peut vérifier en deux clics qu'il s'agit d'un artisan réel, avec une adresse réelle.

Les erreurs fréquentes

• Copier les mentions d'un autre site : elles décrivent l'autre entreprise, pas la vôtre.
• Garder un ancien hébergeur ou une ancienne adresse après un changement.
• Laisser un texte à trous (« [à compléter] ») resté en ligne.
• Mettre un lien introuvable, par exemple uniquement dans le menu mobile.
• Confondre mentions légales et politique de confidentialité, et n'en publier qu'une.

Pour aller plus loin

• Générer vos mentions légales
• Mentions légales d'un site : le guide et le générateur
• Obligations légales d'un artisan ou commerçant sur son site
• Créer un site avec Stackup

Questions fréquentes

Les mentions légales sont-elles obligatoires pour un petit site ? Dès que vous éditez un site de façon professionnelle, la loi demande d'identifier l'éditeur et l'hébergeur. Pour un site strictement personnel, les règles sont plus légères : vérifiez sur service-public.fr.

Que faire si je suis micro-entrepreneur et que je ne veux pas publier mon adresse personnelle ? Des solutions existent selon votre situation, par exemple une adresse professionnelle domiciliée. Renseignez-vous auprès du guichet des formalités ou de service-public.fr avant de choisir.

Qui est le directeur de la publication ? C'est la personne responsable du contenu du site. Pour une entreprise individuelle, c'est généralement le chef d'entreprise.

Faut-il une page par langue ? Si le site existe en plusieurs langues, il est prudent de proposer les mentions dans chaque version. Vérifiez la règle applicable à votre cas.