Conditions générales de vente

Version 1.0 du 15 octobre 2026. Ces conditions existent aussi en PDF à télécharger.

1. Identification du prestataire

• Nom commercial : Stackup Agency
• Fondateur : Mathéo Reboul
• Forme juridique et titulaire : Entrepreneur individuel (EI), Mathéo Reboul (Mathéo Reboul EI – Stackup Agency)
• Adresse : 706 rue des Cormiers, 37340 Savigné-sur-Lathan
• E-mail : contact@stackup-agency.fr
• SIRET : [SIRET à compléter]
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stackup Agency et tout client qui lui commande l’une des prestations suivantes : création de sites internet, boutiques en ligne, outils de gestion sur mesure, maintenance et services associés.

3. Offres et prix

Les prix sont exprimés en euros, nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ce sont des prix de départ : le prix définitif est celui du devis signé.

Le contenu de chaque offre est détaillé sur la page tarifs et repris au devis. Toute demande hors offre fait l’objet d’un devis personnalisé.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit préalable, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (ou d’un accord écrit par e-mail reprenant sa référence) et du versement de l’acompte.

5. Modalités de paiement

• 40 % du montant total à la signature du devis ;
• 60 % à la livraison, payables au plus tard 30 jours après la date de livraison.

Paiement par virement bancaire, PayPal ou carte bancaire.

En cas de retard de paiement : pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

6. Calendrier, livraison et réception

Le calendrier de réalisation est fixé ensemble au devis. Il court à compter de l’encaissement de l’acompte et de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès, informations), et il est suspendu tant qu’un élément ou une validation est attendu du client. Si un décalage se présente, Stackup Agency vous en informe par écrit et propose une nouvelle date.

À la livraison, le client dispose d’un délai de validation, précisé au devis, pour signaler par écrit toute non-conformité avec les spécifications du devis. Passé ce délai sans retour écrit, la prestation est considérée comme acceptée.

7. Révisions

Chaque création inclut 3 rendez-vous de finalisation et 2 séries de modifications sur la maquette avant le développement final. Une série est une demande groupée de modifications (textes, couleurs, images, mise en page) dans la limite du design validé. L’ajout de pages ou de fonctionnalités n’en est pas une. Au-delà, le temps supplémentaire est facturé 40 € de l’heure, toujours annoncé avant d’être fait.

8. Support après livraison

Un mois d’ajustements est inclus après la mise en ligne : les petites modifications du périmètre prévu sont gratuites, et la correction des anomalies imputables à Stackup Agency est assurée. Au-delà, toute intervention relève de l’abonnement (maintenance, heures de modifications) ou d’un devis.

9. Hébergement et nom de domaine

Le nom de domaine est offert la première année. Ensuite, il est inclus dans l’abonnement ; sans abonnement, son renouvellement et celui de l’hébergement sont à la charge du client, au tarif du prestataire technique. En cas de départ, Stackup Agency transfère l’ensemble des accès (hébergement, nom de domaine, fichiers), sans frais ni rétention, une fois les sommes dues réglées.

10. Propriété intellectuelle

Une fois le solde intégralement réglé, le client devient pleinement propriétaire du code source et des éléments créés pour son projet. Il peut librement les réutiliser, les modifier ou les héberger ailleurs, sans restriction de la part de Stackup Agency. Les éléments de tiers intégrés (bibliothèques libres, polices, images sous licence) restent régis par leurs propres licences.

Sauf opposition écrite du client à la signature du devis, Stackup Agency peut présenter la réalisation dans son portfolio. Une mention « Réalisé par Stackup Agency » figure par défaut en pied de page ; son retrait peut être demandé gratuitement.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis. S’il souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il en fait la demande expresse et écrite ; il perd alors son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, et reste redevable du travail réalisé jusqu’à sa rétractation.

12. Responsabilité

Stackup Agency s’engage à fournir une prestation conforme aux spécifications du devis. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par le client après livraison, de modifications effectuées par un tiers, ni de défaillance d’un prestataire tiers (hébergement, nom de domaine, paiement). Aucun positionnement dans les moteurs de recherche n’est garanti.

13. Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit (textes, images, logos, vidéos). Stackup Agency ne peut être tenue responsable d’une utilisation non autorisée de contenus fournis par le client.

14. Évolution du périmètre

Le prix peut évoluer selon la complexité du projet, le volume de contenu ou des demandes nouvelles du client. Tout ajustement fait l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties, avant d’être réalisé.

15. Programme de parrainage

Les conditions du programme de parrainage sont décrites sur la page parrainage et rappelées au devis du filleul. Le parrainage doit être signalé lors de la prise de contact, avant la signature du devis.

16. Maintenance

Les abonnements de maintenance sont sans engagement de durée minimum. Ils peuvent être résiliés à tout moment par le client, avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail à contact@stackup-agency.fr. Le client conserve l’intégralité de son code source et de ses données, sans frais ni contrainte.

17. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. Médiateur compétent : [Médiateur de la consommation à compléter : nom, adresse postale et site internet].

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

19. Acceptation

Toute commande passée auprès de Stackup Agency implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis.

Voir aussi : tarifs, mentions légales, contact.