11 documents · PDF
Chaque projet est encadré par ces documents. Lisez-les avant de vous engager. Version 1.0, 15 octobre 2026.
PDF · 6 pages · 486 Ko
Devis, acompte et échéanciers, rendez-vous et modifications, livraison, propriété du code, rétractation, médiation : les conditions de toute commande de création.
Version de travail, en cours de relecture juridique.
PDF · 1 page · 429 Ko
Note d’information sur le droit de rétractation et modèle officiel de formulaire (annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation).
Version de travail, en cours de relecture juridique.
PDF · 4 pages · 498 Ko
Politique de confidentialité (RGPD) et politique cookies du site : données du formulaire de contact, de l’estimateur et du parrainage, sous-traitants techniques, droits, CNIL.
Version de travail, en cours de relecture juridique.
PDF · 3 pages · 467 Ko
Abonnement facultatif et sans engagement : contenu, facturation, sauvegardes, nom de domaine, préavis d’un mois, et récupération de votre site et de vos fichiers.
Version de travail, en cours de relecture juridique.
PDF · 2 pages · 433 Ko
Procès-verbal à signer à la livraison : éléments remis, conformité, réserves sous 14 jours, réception avec ou sans réserve, et conséquences.
Version de travail, en cours de relecture juridique.
PDF · 3 pages · 483 Ko
Modèle d’acte de cession des droits d’auteur sur le site ou l’outil réalisé : œuvres cédées, droits, étendue, exclusions, portfolio, garanties.
Version de travail, en cours de relecture juridique.
PDF · 4 pages · 484 Ko
Accord au titre de l’article 28 du RGPD entre le client (responsable de traitement) et Stackup Agency (sous-traitant).
Version de travail, en cours de relecture juridique.
PDF · 3 pages · 466 Ko
Les quatre formules de parrainage, leurs conditions, un exemple chiffré et les règles générales du programme.
Version de travail, en cours de relecture juridique.
PDF · 2 pages · 475 Ko
Modèle de devis (prestations, prix, échéancier, délai indicatif) et bon de commande à signer, avec renvoi aux conditions générales de vente et au droit de rétractation.
Version de travail, en cours de relecture juridique.
PDF · 3 pages · 468 Ko
Les étapes du projet expliquées simplement, ce que vous fournissez et quand, qui fait quoi, et comment joindre Mathéo.
PDF · 7 pages · 512 Ko
Les prix de départ de chaque offre et de chaque option, calculés à partir de notre grille. Le devis écrit fixe le montant exact.
Les modèles de devis, de livraison et de cession sont donnés à titre d’exemple : votre exemplaire personnalisé vous est remis au fil du projet. Une question sur l’un d’eux ? Écrivez-nous.