Un cadre contractuel qui vous protège — chaque projet Stackup est encadré par un dispositif contractuel complet. Vous avez égaré un document reçu par email ? Retrouvez-le ici.
Conditions Générales de Vente
Régit l'ensemble de la relation commerciale : tarifs, délais d'intervention (72/48/24 h), propriété du code et modalités de résiliation. Inclut l'Annexe 1 RGPD.
174 Ko
Mentions légales
Éditeur du site, hébergeur, propriété intellectuelle et droit applicable. Document obligatoire pour tout site web professionnel.
34 Ko
Politique de confidentialité
Données collectées, durées de conservation, droits d'accès et de suppression, base légale du traitement. Conforme au RGPD.
53 Ko
Contrat de prestation de services
Contrat complet encadrant la mission : périmètre, livrables, délais, conditions de paiement, transfert de propriété du code à réception du solde.
129 Ko
Contrat de maintenance
Détaille les engagements de support, les délais d'intervention (72/48/24 h selon formule) et les conditions de résiliation mensuelle sans pénalité.
108 Ko
Cession de droits
Transfert explicite des droits patrimoniaux sur le code et les créations graphiques. Garantit que le site vous appartient intégralement à la livraison.
59 Ko
Accord de confidentialité (NDA)
Protège les informations sensibles échangées pendant le projet (données métier, stratégie, accès). Engagement réciproque des deux parties.
54 Ko
Avenant au contrat
Formalise toute modification en cours de projet : ajout de périmètre, révision de délai ou ajustement de prix. Aucune modification sans avenant signé.
48 Ko
Devis type
Modèle de devis avec tableau de prestations détaillé, modalités de paiement et espace de signature. Valable 30 jours à compter de la date d'émission.
63 Ko
Bon de commande
Document de validation de commande précisant les références du projet, les montants et l'acompte requis pour démarrer la mission.
57 Ko
Facture type
Modèle de facture avec toutes les mentions légales obligatoires, numérotation, TVA applicable et zone de règlement.
40 Ko
Procès-verbal de livraison
Validation officielle de la recette du projet. Signature du client déclenchant le transfert définitif de propriété et le démarrage du support post-livraison.
53 Ko
Les modèles commerciaux sont fournis à titre indicatif. Votre exemplaire personnalisé vous sera remis lors de votre projet. Nous contacter →