Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est le texte européen qui fixe les règles d'usage des données personnelles. Il s'applique dès que vous collectez un nom, un e-mail ou un téléphone, y compris pour une petite entreprise, un artisan ou un commerçant.

À quoi ça sert ?

Il protège les personnes et leur donne des droits sur leurs données : savoir ce que vous en faites, les consulter, les corriger, les faire supprimer. Pour vous, il impose un minimum de méthode : savoir quelles données vous collectez, pourquoi, où elles sont et combien de temps vous les gardez.

Il s'applique dans l'Union européenne à partir de mai 2018. La CNIL, autorité française de contrôle, publie des guides pour les petites structures sur cnil.fr : c'est la référence à consulter.

Comment ça marche (en pratique)

Les grands principes, sans entrer dans le détail juridique :

• Finalité : on collecte une donnée pour une raison précise, annoncée.
• Minimisation : on ne demande que ce qui est utile. Pas de date de naissance pour répondre à une question sur vos horaires.
• Base légale : on s'appuie sur une justification (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime…).
• Durée limitée : on ne garde pas tout indéfiniment.
• Sécurité : on protège les données contre les fuites et les accès indus.
• Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, etc., avec un moyen simple de les exercer.

Sur un site, cela se traduit par :

• une politique de confidentialité claire ;
• des formulaires qui demandent le strict nécessaire et expliquent l'usage ;
• une gestion des cookies conforme ;
• un registre des traitements pour suivre ce que vous faites des données ;
• le choix de prestataires (hébergeur, e-mailing, agenda) sérieux sur la sécurité et la sous-traitance.

Exemple concret

Exemple type : une coiffeuse ajoute à son site un formulaire de contact et un agenda de réservation. Elle demande uniquement le nom, le téléphone et la prestation souhaitée, indique en une phrase à quoi servent ces données, et prévoit une durée de conservation raisonnable. Elle ajoute un lien vers sa politique de confidentialité et note ses traitements dans un registre simple.

Les erreurs fréquentes

• Croire que seules les grandes entreprises sont concernées.
• Collecter « au cas où » des informations inutiles.
• Garder indéfiniment d'anciens contacts dans une boîte mail ou un tableur.
• Laisser un outil tiers déposer des traceurs sans consentement.
• Se déclarer « conforme » parce qu'un bandeau est installé : le bandeau n'est qu'une partie du sujet.

Cette page donne des repères, pas un avis juridique : vérifiez sur cnil.fr ou auprès d'un professionnel.

Pour aller plus loin

• RGPD pour les petites entreprises
• RGPD sur un site d'artisan ou de commerçant
• Le service de création de site vitrine
• Contacter Stackup

Questions fréquentes

Une très petite entreprise est-elle concernée par le RGPD ? Oui. Le critère n'est pas la taille mais le fait de traiter des données de personnes. Les obligations sont ensuite adaptées à la réalité de l'activité.

Qui contrôle le RGPD en France ? La CNIL. Elle accompagne, conseille et peut sanctionner. Ses ressources sont sur cnil.fr.

Un bandeau cookies suffit-il pour être conforme ? Non. Il ne couvre qu'une partie du sujet, celle des traceurs. Les formulaires, les durées de conservation et les droits des personnes comptent aussi.

Dois-je désigner un délégué à la protection des données ? Cela dépend de la nature et de l'ampleur de vos traitements. La CNIL détaille les cas sur son site : vérifiez avant de décider.