Que sont les CGU (conditions générales d'utilisation) ?

Les CGU, ou conditions générales d'utilisation, sont les règles que vous posez à ceux qui se servent de votre site, de votre application ou de votre espace client : ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, ce dont vous répondez. Elles encadrent l'usage, pas l'achat.

À quoi ça sert ?

Un site vitrine simple n'en a généralement pas besoin. En revanche, dès que les visiteurs font quelque chose chez vous (créer un compte, déposer un avis, publier un message, réserver, utiliser un outil), il est utile d'écrire les règles du jeu.

Elles servent à :

• préciser qui peut utiliser le service et comment ;
• interdire certains usages (contenus illicites, détournement, extraction automatique) ;
• clarifier votre responsabilité et ses limites, dans le cadre permis par la loi ;
• expliquer comment un compte peut être suspendu ou fermé ;
• prévoir ce qui arrive aux contenus publiés par les utilisateurs.

Comment ça marche (en pratique)

On distingue :

• les CGV : elles régissent la vente d'un produit ou d'un service ;
• les CGU : elles régissent l'accès et l'usage d'une plateforme ;
• la politique de confidentialité : elle explique l'usage des données personnelles ;
• les mentions légales : elles identifient l'éditeur.

Ces textes se complètent mais ne se remplacent pas. Une boutique avec comptes clients aura souvent les quatre.

Pour qu'elles aient une valeur pratique, l'utilisateur doit les connaître et les accepter : case à cocher à l'inscription, lien clair, version datée. Le contenu exact et sa portée juridique sont à valider auprès d'un professionnel du droit ; service-public.fr donne des repères généraux.

Exemple concret

Exemple type : un plombier fait réaliser un portail où ses clients suivent leurs interventions et déposent des photos de leur installation. Les CGU précisent qui a accès au portail, interdisent de partager ses identifiants, rappellent que les photos déposées doivent concerner l'intervention, et indiquent comment fermer un compte. Les CGV, elles, restent dans ses devis et factures.

Les erreurs fréquentes

• Écrire des CGU pour un site vitrine sans aucune fonction interactive : inutile et encombrant.
• Reprendre telles quelles les CGU d'une grande plateforme, adaptées à une autre situation.
• Prévoir des clauses excessives ou déséquilibrées envers l'utilisateur : elles peuvent être contestées.
• Oublier de recueillir l'acceptation lors de la création du compte.
• Ne pas dater ni versionner le texte quand il évolue.

Pour aller plus loin

• Application web sur mesure : ce que c'est
• Portail client et extranet
• Obligations légales d'un site professionnel
• Parler de votre projet

Questions fréquentes

Les CGU sont-elles obligatoires ? Il n'existe pas de règle générale qui les impose à tous les sites. Elles sont fortement recommandées dès qu'il y a un compte ou du contenu publié par les utilisateurs. Vérifiez votre cas sur service-public.fr.

Un site vitrine a-t-il besoin de CGU ? Rarement. Les mentions légales et, selon les cas, une politique de confidentialité sont plus importantes.

Peut-on fusionner CGU et CGV ? Certaines entreprises le font dans un seul document, mais deux textes séparés sont plus lisibles : l'un parle d'usage, l'autre de vente.

Qui rédige les CGU ? Vous en restez responsable. Un juriste peut les écrire ou les relire ; Stackup peut les intégrer au site mais ne les rédige pas à votre place.