Qu'est-ce que l'assurance RC Pro ?

L'assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle) indemnise, dans les limites de votre contrat, les dommages que votre activité cause à autrui. Elle est obligatoire pour certaines professions, recommandée pour beaucoup d'autres.

À quoi ça sert ?

Quand vous travaillez pour un client, une erreur peut avoir un coût que vous ne pouvez pas absorber seul. Un coiffeur qui abîme la chevelure d'une cliente, un développeur dont une mise à jour fait perdre des données, un traiteur dont un plat rend malade des convives, un électricien dont un câblage provoque un dégât des eaux : dans tous ces cas, votre responsabilité civile peut être engagée.

La RC Pro règle ces dommages à votre place, ou rembourse la victime, dans la limite des plafonds et des garanties prévus. Elle prend aussi en charge, selon les contrats, les frais de défense si le client vous attaque.

Elle protège votre patrimoine personnel. En entreprise individuelle, la loi protège désormais en grande partie les biens personnels, mais le contrat et votre situation précise méritent d'être vérifiés avec votre assureur.

Comment ça marche (en pratique)

Vous souscrivez un contrat auprès d'un assureur ou d'un courtier, qui vous demande votre activité exacte, votre chiffre d'affaires prévu, parfois votre expérience. Il propose des garanties et des plafonds. Vous payez une cotisation, généralement annuelle ou mensuelle.

En cas de sinistre, vous le déclarez dans le délai prévu au contrat, avec les éléments utiles : date, circonstances, devis, photos. L'assureur instruit, expertise si nécessaire, puis indemnise ou contredit. Une franchise reste souvent à votre charge.

Obligation ou non ? Certaines professions réglementées doivent être assurées par la loi, notamment dans la santé, le droit ou l'immobilier. Pour d'autres, la RC Pro est un choix, parfois imposé par un client, un donneur d'ordre ou un contrat. Les métiers du bâtiment ont une obligation distincte, la garantie décennale. Vérifiez ce qui s'applique à votre activité sur service-public.fr.

Exemple concret

Exemple type : un photographe de mariage perd les fichiers d'une journée à cause d'une panne de matériel. Les mariés demandent réparation. Selon le contrat, sa RC Pro peut intervenir si cette situation entre dans les garanties : le contrat doit prévoir la perte de données ou de supports confiés. D'où l'importance de lire la liste des exclusions avant de signer.

Ce qu'il faut vérifier

• L'activité déclarée : elle doit correspondre exactement à ce que vous faites, y compris les prestations annexes.
• Les plafonds de garantie et les franchises.
• Les exclusions : dommages immatériels, perte de données, sous-traitance, travaux en hauteur...
• Les conditions de déclaration d'un sinistre.
• La validité territoriale, si vous travaillez hors de France.
• L'attestation d'assurance : demandez-la ; vos clients ou donneurs d'ordre peuvent l'exiger.
• La responsabilité d'un site ou d'un outil que vous exploitez : vérifiez que votre contrat prend en compte l'activité en ligne.

Ne confondez pas RC Pro et assurance des locaux ou du matériel : ce sont d'autres contrats.

Pour aller plus loin

• Notre guide assurance décennale et RC Pro pour artisan détaille les différences.
• Pensez à citer vos garanties dans vos documents : voir mentions légales et devis.
• Si vous voulez que votre site affiche vos attestations et vos informations professionnelles, découvrez nos sites pour artisans et indépendants et l'outil de mentions légales.

Questions fréquentes

La RC Pro est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ? Cela dépend du métier. Certaines activités l'imposent par la loi, d'autres non. Vérifiez sur service-public.fr ou auprès de votre chambre consulaire.

Quelle différence avec la décennale ? La RC Pro couvre les dommages causés à autrui par votre activité. La décennale concerne spécifiquement les ouvrages de construction et leur solidité.

Combien coûte une RC Pro ? Cela dépend de l'activité, du chiffre d'affaires et des garanties. Demandez plusieurs devis en comparant plafonds et exclusions, pas seulement la cotisation.

Mon client peut-il me demander mon attestation ? Oui, c'est courant, surtout en B2B. Gardez-en une version à jour, avec les dates de validité.