Conditions générales de la plateforme Stackup Club

Version 1.0. Ces conditions s’appliquent à tout abonnement à la plateforme Stackup Club. Elles sont distinctes des conditions générales de vente de l’agence, qui régissent la création de sites et d’outils livrés au client.

1. Les parties

Le Prestataire : Mathéo REBOUL EI (nom commercial : Stackup Agency), Entrepreneur individuel (EI), SIREN 131 637 431, SIRET 131 637 431 00019, 706 rue des Cormiers, 37340 Savigné-sur-Lathan, France. Contact : contact@stackup-agency.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le Club : l’association sportive désignée au devis signé, représentée par la personne qui signe. Le Club peut comprendre des sections de tennis, de padel et de pickleball.

2. Objet

Les présentes conditions règlent la mise à disposition, par abonnement, d’une plateforme en ligne composée, selon la formule choisie au devis : (a) le site internet du Club, (b) le logiciel de gestion du Club, ou (c) les deux, avec l’espace membre et parent. Les options choisies au devis s’y ajoutent.

Stackup Club n’est ni affilié ni approuvé par la Fédération française de tennis. ADOC et Ten’Up sont des services de la FFT. La plateforme permet l’import et l’export de fichiers ADOC ; elle n’offre aucune connexion directe avec ADOC. Stackup Club n’est ni affilié ni approuvé par la Fédération française de tennis. ADOC et Ten’Up sont des services de la FFT.

3. Licence d’utilisation, propriété du code, données et contenus

Le Prestataire concède au Club un droit d’utilisation de la plateforme, non exclusif, non cessible, pour la durée de l’abonnement et pour les besoins du Club. Aucune cession du code n’est consentie : le code source, le design de la plateforme, ses composants et leurs évolutions restent la propriété du Prestataire.

Le Club reste propriétaire de ses données (adhérents, familles, dossiers, paiements, résultats…) et de ses contenus (textes, photos, logo, documents). Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie, notamment le droit à l’image des personnes photographiées, et en est seul responsable. Il accorde au Prestataire le droit de les héberger et de les afficher pour fournir le service, et rien de plus.

4. Catégories et licenciés

Le prix dépend d’une catégorie fixée selon le nombre de licenciés FFT de la saison en cours, sections tennis, padel et pickleball comprises. Les catégories sont : Mini (1 à 49), Petit (50 à 149), Moyen (150 à 299), Grand (300 à 499), Très grand (500 et plus).

Le Club fournit un justificatif : un export ADOC, ou le rapport d’assemblée générale mentionnant les chiffres des trois dernières saisons. La catégorie est revue une fois par an, au renouvellement, jamais en cours de saison.

5. Prix

Les prix affichés sur le site stackup-agency.fr (pages de l’offre et simulateur) sont indicatifs : ils sont établis pour un club type de chaque catégorie. Le prix ferme est celui du devis signé. Les prix sont exprimés en euros ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le Prestataire peut réviser ses prix au plus une fois par an, en l’annonçant par écrit au moins 2 mois avant leur entrée en vigueur ; le Club peut alors résilier selon l’article 8. Aucune autre remise que celle du pack site + logiciel (15 %) et celle du paiement annuel (10 %) n’est appliquée.

6. Mise en place

La mise en place (création du site, paramétrage du logiciel, reprise des membres, formation) est facturée au prix du devis. Elle est payable en une fois ou en 3 fois sans frais, sur les 3 premiers mois. Le devis indique un délai indicatif, qui n’est pas un engagement de livraison à date fixe. Les heures d’accompagnement comprises dans la catégorie servent à la formation et à la prise en main ; au-delà, elles sont facturées au tarif du devis, par tranche de 30 minutes.

7. Abonnement et paiement

L’abonnement est payable chaque mois par prélèvement automatique (mandat SEPA), ou à l’année avec 10 % de moins. Il comprend l’hébergement, le nom de domaine, le https, les sauvegardes quotidiennes, la surveillance et la sécurité, les mises à jour et les nouvelles fonctionnalités de la formule, la maintenance, le support, des comptes illimités pour le bureau et les enseignants, des membres illimités dans la catégorie, des e-mails automatiques dans un usage normal d’association, le stockage de la catégorie, l’export des données et le contrat de traitement des données.

Ne sont pas compris : les heures d’accompagnement au-delà de celles incluses, les développements propres à un seul club, les options, les frais de paiement en ligne (HelloAsso est gratuit pour le Club ; avec un autre prestataire, les frais sont à la charge du Club), la saisie du contenu à la place du Club, les SMS et la gestion des accès physiques aux courts, qui ne sont pas proposés.

8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une saison (12 mois) à compter de la mise en ligne, puis reconduit chaque année pour la même durée. Chaque partie peut y mettre fin pour la prochaine échéance, par e-mail ou par courrier, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire. Le Club ne peut pas résilier en cours de période d’engagement, sauf manquement grave du Prestataire ou refus d’une révision de prix annoncée à l’article 5.

9. Information sur la reconduction

Lorsque le Club est considéré comme un non-professionnel au sens du Code de la consommation, le Prestataire l’informe par écrit (courrier ou e-mail), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut, le Club peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la reconduction, dans les conditions prévues par la loi.

10. Retards et impayés

Toute somme impayée à l’échéance donne lieu à une relance. Si elle reste impayée 15 jours après une mise en demeure, le Prestataire peut suspendre l’accès à la plateforme jusqu’au paiement, sans que les données ne soient supprimées. Les pénalités de retard sont dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, et, lorsque le Club est un professionnel, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € s’y ajoute.

11. Support

Le support est assuré par e-mail ou par le formulaire de contact, avec une réponse sous 7 jours ouvrés. Ce délai est un délai de réponse, pas un délai de résolution : le Prestataire ne garantit pas de délai de correction.

12. Disponibilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens : il met en œuvre les moyens raisonnables pour que la plateforme soit disponible, sauvegardée chaque jour et sécurisée. Les opérations de maintenance sont annoncées quand elles peuvent interrompre le service. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

13. Évolutions et développements

Les nouvelles fonctionnalités de la formule choisie sont incluses dans l’abonnement. Toute fonction absente des formules et des options, tout développement propre à un seul club, tout design entièrement unique, toute connexion à un autre logiciel, toute reprise depuis un autre logiciel, tout club omnisport, toute traduction et toute application publiée sur les boutiques d’applications font l’objet d’un devis sur mesure, chiffré avant (développement propre à un club : 50 € de l’heure).

14. Déplacements et rendez-vous

Le premier rendez-vous en présentiel est gratuit jusqu’à 30 km de Savigné-sur-Lathan. Au-delà, il a lieu en visio ou donne lieu à une indemnité de déplacement chiffrée sur devis. Les rendez-vous suivants entrent dans les heures d’accompagnement.

15. Données personnelles

Le Club est responsable de traitement des données personnelles de ses membres ; le Prestataire est son sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les obligations de chacun sont précisées dans l’annexe 1, qui forme le contrat de traitement des données. Le Club veille notamment à informer ses membres et à recueillir, quand elles sont nécessaires, les autorisations relatives aux mineurs et au droit à l’image.

Pour ses propres échanges avec le Club (devis, facturation, support), le Prestataire agit comme responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.

16. Fin du contrat

À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire remet au Club l’export complet de ses données. Le site reste en ligne 1 mois ; les données sont supprimées 3 mois après la fin du contrat. Une copie autonome du site, qui fonctionne sans la plateforme, peut être commandée en option.

17. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Club au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire n’est pas responsable des services de tiers, notamment HelloAsso, l’hébergeur, les services de messagerie et d’envoi d’e-mails, ni de l’usage que le Club fait de ses données et de ses contenus. Aucun résultat de référencement ni de fréquentation n’est garanti.

18. Force majeure, droit applicable, litiges

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables à un Club non-professionnel.

Lorsque le Club est un non-professionnel, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à compléter : nom, adresse postale et site internet]

Annexe 1 — Contrat de traitement des données personnelles (article 28 du RGPD)

1. Objet, durée, nature du traitement

Le Prestataire traite, pour le compte du Club, les données nécessaires à la fourniture de la plateforme : hébergement, sauvegarde, affichage et traitement des données de gestion du Club (adhésions, école de tennis, équipes, paiements, communication). La durée du traitement est celle du contrat, augmentée du délai de restitution et de suppression prévu à l’article 16.

2. Finalités, personnes concernées, catégories de données

• Finalités : gestion des adhésions, des licences, des séances, des compétitions, des paiements, de la communication avec les membres, de la vie associative.
• Personnes concernées : adhérents, familles et représentants légaux, enseignants, bénévoles, dirigeants, partenaires du Club.
• Catégories de données : identité, coordonnées, date de naissance, numéro de licence, niveau de jeu et résultats, présence aux séances, références de paiement (le Prestataire ne conserve aucune coordonnée bancaire), photographies, journaux d’actions.
• Données sensibles ou à protéger : données de mineurs et attestations ou certificats de santé joints aux dossiers. Le Club ne téléverse que ce que la réglementation l’autorise à recueillir ; le Prestataire applique des droits d’accès restreints à ces pièces.

3. Obligations du Prestataire

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Club, dont le présent contrat fait partie.
• Garantir la confidentialité : les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité de l’article 32 du RGPD : connexion chiffrée (https), droits d’accès par rôle, sauvegardes quotidiennes, surveillance, journal des actions.
• Recourir à des sous-traitants ultérieurs dans les conditions du point 4, en imposant les mêmes obligations.
• Aider le Club à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) et à ses obligations de sécurité et d’analyse d’impact.
• Notifier au Club, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, toute violation de données personnelles, avec les éléments utiles pour qu’il puisse l’évaluer.
• Au terme du contrat, restituer l’export complet des données puis les supprimer dans le délai de l’article 16, sauf obligation légale de conservation.
• Tenir à disposition du Club les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre les audits raisonnables, annoncés à l’avance.

4. Sous-traitants ultérieurs et localisation des données

Le Club donne une autorisation générale d’avoir recours aux sous-traitants ci-dessous. Le Prestataire informe le Club de tout changement, qui peut s’y opposer pour un motif légitime.

• Hébergement du site et de l’application : Vercel Inc.. Localisation : Société établie aux États-Unis ; région d’hébergement des fonctions et des données à préciser. Information à confirmer avant la signature du contrat.
• Base de données : Fournisseur à désigner. Localisation : À préciser. Information à confirmer avant la signature du contrat.
• Envoi des e-mails : Resend, Inc.. Localisation : Société établie aux États-Unis. Information à confirmer avant la signature du contrat.
• Assistant IA du club (option) : Fournisseur à désigner. Localisation : À préciser. Information à confirmer avant la signature du contrat.

Le paiement en ligne passe par HelloAsso, service choisi par le Club et dont il reste responsable : les fonds vont directement sur le compte du Club.

5. Responsabilités du Club

Le Club, responsable de traitement, détermine les finalités, informe ses membres, recueille les consentements nécessaires, tient son registre des traitements et décide des durées de conservation propres à son activité. Le Club peut demander à tout moment un export de ses données.

Voir aussi : mentions légales, politique de confidentialité, démo en ligne.