À qui appartient mon site ? Code, contenus, droits et récupération

Un site payé ne vous appartient pas automatiquement : tout dépend de ce que le contrat prévoit pour le nom de domaine, le code, les contenus et les comptes. Pour le vérifier, demandez par écrit qui est titulaire du domaine, qui détient les accès administrateur et si le code vous est cédé ou seulement concédé.

Un site n'est pas un objet unique : ce sont quatre éléments qui peuvent appartenir à quatre personnes. D'où les mauvaises surprises : le site « est à vous », mais l'adresse est au nom de l'agence, ou le thème est loué par le prestataire.

À qui appartient un site internet créé par une agence ou un freelance ?

Il y a quatre choses à distinguer, et il faut vérifier chacune séparément.

• Le nom de domaine (votre-entreprise.fr). Il appartient à son titulaire, c'est-à-dire la personne ou la société déclarée chez le bureau d'enregistrement. Si votre prestataire l'a acheté à son nom « pour vous rendre service », c'est lui le titulaire, pas vous.
• Les contenus : vos textes, vos photos, votre logo. Ce que vous fournissez reste à vous ; ce que le prestataire a créé (textes rédigés, photos, illustrations) dépend du contrat.
• Le code et le design : les fichiers qui font fonctionner et ressembler le site. C'est le point le plus flou, traité plus bas.
• Les comptes : hébergement, espace d'administration, outil de statistiques, fiche Google, comptes de réseaux sociaux. Peu importe le droit : celui qui a les identifiants a la main.

Le test tient en une question : si votre prestataire disparaissait demain, pourriez-vous remettre le site en ligne ailleurs sans rien lui demander ? Sinon, vous ne possédez qu'une partie de votre site.

Comment savoir à qui appartient un nom de domaine ?

Le titulaire d'un nom de domaine se consulte dans l'annuaire public des noms de domaine (le « whois »). Pour un nom en .fr, l'organisme qui gère l'extension propose une recherche en ligne. Selon les cas, le titulaire est affiché en clair ou masqué ; dans ce second cas, c'est le bureau d'enregistrement qui sait. Le bureau d'enregistrement y figure aussi : vous pouvez lui écrire.

Ce qu'il faut regarder :

• le titulaire (vous, votre société, ou le prestataire) ;
• le contact administratif, qui reçoit les e-mails de renouvellement : si c'est l'adresse du prestataire, vous ne serez pas prévenu en cas d'échéance ;
• la date d'expiration ;
• le bureau d'enregistrement chez qui le domaine est géré.

S'il est au nom du prestataire, demandez un transfert de titularité vers vous, avec le code de transfert fourni par le bureau d'enregistrement. Les bons réflexes de gestion sont détaillés dans choisir son nom de domaine.

Les droits d'auteur d'un site internet : qui les détient ?

En droit français, l'auteur d'une création détient les droits sur elle. Pour un site, c'est en principe la personne qui l'a conçu et développé, pas celle qui l'a commandé. Le client n'en devient pas propriétaire par le seul fait de payer, sauf si le contrat prévoit une cession de droits.

Cette cession doit être écrite et préciser les droits cédés, leur étendue, leur destination, leur durée et le territoire (voir le Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance). Des formules du type « le client est propriétaire du site » sont trop vagues pour être sûres. Une bonne clause répond à trois questions :

1. Le code et le design vous sont-ils cédés (vous pouvez les modifier, les faire reprendre, les héberger où vous voulez) ou seulement concédés (droit d'usage tant que vous payez) ?
2. La cession est-elle conditionnée au paiement complet ? C'est courant.
3. Les briques tierces (thème acheté, extensions, bibliothèques libres) sont-elles listées, avec leur licence ?

Chez Stackup Agency, le code et le design vous appartiennent au paiement complet. Chez n'importe quel prestataire, exigez la même clarté, par écrit.

Mon site utilise un thème ou des extensions achetés par mon ancien prestataire : que faire ?

C'est le piège le plus fréquent sur les sites WordPress. Un thème « premium » ou une extension payante s'achète avec une licence, rattachée à un compte. Si ce compte est celui de l'ancien prestataire :

• le site continue de fonctionner, mais les mises à jour automatiques peuvent s'arrêter quand la licence expire ;
• vous ne pouvez pas toujours transférer la licence ;
• une extension non mise à jour devient un risque de sécurité.

Les options, de la plus simple à la plus lourde :

1. Demander le transfert ou la fourniture des licences (certains éditeurs permettent de changer le titulaire).
2. Racheter une licence à votre nom si le coût est raisonnable.
3. Remplacer la brique par une alternative gratuite ou par un développement sur mesure.
4. Faire reconstruire les parties qui en dépendent.

Pour décider, il faut d'abord savoir ce que le site contient : un audit du site donne une première photographie.

Mon prestataire est injoignable et je n'ai plus mes accès : comment récupérer mon site ?

Agence fermée, freelance parti ou site « gratuit » fait par un neveu : la méthode est la même, du plus simple au plus formel.

Étape 1 : retrouver les e-mails d'origine. Cherchez dans votre boîte de réception les mots « bienvenue », « facture », « identifiants », « domaine », « hébergement ». Les factures disent chez qui sont le domaine et l'hébergement.

Étape 2 : contacter directement l'hébergeur et le bureau d'enregistrement. Ils ne vous donneront pas la main sans preuve. Préparez une pièce d'identité et, pour une entreprise, un extrait Kbis ou l'avis de situation Siren. Si vous êtes bien le titulaire déclaré, la récupération du compte passe par leur procédure officielle.

Étape 3 : récupérer l'accès administrateur du site. Si vous avez accès à l'hébergement, vous pouvez réinitialiser l'accès du site. Notre article sur le moyen de retrouver les accès de son site détaille cette étape.

Étape 4 : couper l'ancien prestataire. Une fois la main reprise, supprimez ou désactivez ses comptes d'administration, changez les mots de passe, demandez la révocation de ses accès FTP et à vos outils (statistiques, Google). Ce n'est pas de la méfiance : c'est de l'hygiène.

Étape 5 : si le domaine est à son nom et qu'il ne répond pas. Écrivez par lettre recommandée avec accusé de réception pour demander le transfert, en rappelant votre commande et vos paiements. Gardez toutes les preuves (factures, e-mails, captures) et, si le litige s'enlise, demandez conseil à un professionnel du droit ; service-public.fr indique les démarches.

Étape 6 : si rien ne s'ouvre. Un site peut être refait à partir de ce qui est visible : textes, images, arborescence. Ce n'est pas idéal, mais cela met fin à la dépendance. Si vous en êtes là, écrivez-nous : nous regardons ce qui est récupérable avant de proposer quoi que ce soit.

Comment s'assurer que le site m'appartient à la livraison ?

Voici la liste à demander, par écrit, avant de signer ou au plus tard à la livraison.

• Domaine enregistré à votre nom, avec votre adresse e-mail comme contact.
• Compte d'hébergement à votre nom, ou accès administrateur partagé et documenté.
• Identifiants administrateur du site, de l'hébergement et du domaine, remis dans un document ou un gestionnaire de mots de passe.
• Code source complet et fichiers de conception, ou un accès au dépôt de code.
• Liste des briques tierces : thème, extensions, polices, bibliothèques, avec licences et titulaire.
• Contrat qui précise la cession de droits et son moment d'effet.
• Sauvegarde complète remise à la livraison (voir sauvegarder et restaurer son site).
• Fiche Google et comptes de statistiques à votre nom.

Un refus n'est pas forcément de la mauvaise foi, mais c'est une information : vous saurez de quoi vous dépendez.

Shopify, Wix, outil sur mesure : suis-je propriétaire ?

Sur une plateforme en abonnement, la logique est différente. Vous restez en général propriétaire de vos contenus (textes, photos, fiches produits) et de vos données clients, mais vous n'avez pas le code du moteur, que vous louez. Vous pouvez parfois exporter vos produits ou vos pages, rarement tout le site à l'identique. Lisez les conditions d'utilisation de la plateforme avant d'investir : elles disent ce qui est exportable.

Pour un outil sur mesure (rendez-vous, devis, suivi de chantiers), la question est la même : le code est-il cédé, avec les accès et la documentation ? Sans cession écrite, vous restez dépendant du développeur. Pour un site ou un outil, faites préciser ces conditions dans le devis ; l'ordre de grandeur de départ se trouve sur la page des tarifs, avec des prix toujours « à partir de ». Si vous hésitez entre une plateforme et un sur-mesure, la comparaison Wix, WordPress et sur mesure rappelle les limites de chacun, y compris celles du sur-mesure : un coût de départ plus élevé et une dépendance à un prestataire pour les évolutions complexes.

Contrat de maintenance : que doit-il contenir et comment en sortir ?

Un contrat de maintenance garde un site à jour et sécurisé. Il devrait indiquer clairement :

• ce qui est inclus (mises à jour, sauvegardes, surveillance, correctifs, petites modifications) et ce qui est facturé en plus ;
• la fréquence et l'emplacement des sauvegardes ;
• les temps de réponse en cas de panne ;
• la durée, le préavis et les modalités de résiliation ;
• ce que vous récupérez en partant : accès, sauvegarde complète, documentation.

Si la résiliation exige de payer pour récupérer vos propres fichiers, méfiez-vous. Pour comprendre ce qu'une maintenance couvre, lisez notre guide de la maintenance ou la page maintenance de site. Si vous partez d'une page blanche, la page création de site décrit notre façon de livrer.

Questions fréquentes

Mon neveu m'a fait un site gratuit : est-il à moi ? Pas forcément. Sans écrit, le droit d'auteur reste à celui qui l'a créé, et le domaine est souvent à son nom. Demandez-lui un transfert du domaine et des accès, par un mot simple et daté, et prévoyez une sauvegarde.

Puis-je modifier librement un site dont j'ai le code ? Oui si le contrat vous cède les droits sur le code. Les éléments libres ou sous licence (thème, extensions) gardent leur propre licence, qu'il faut respecter.

Peut-on exiger les identifiants administrateur de son site ? Oui, c'est le minimum d'un site livré. Le prestataire peut garder un accès pour la maintenance, à condition que vous en ayez un aussi.

Le site reste-t-il à moi si j'arrête mon abonnement mensuel ? Cela dépend du contrat. Un abonnement d'hébergement et de maintenance ne devrait pas vous retirer le site : vérifiez la clause avant de signer.